Edito

Pour un environnement fiscal stable et compréhensible !

Alors que l'examen du budget a débuté, j'ai déposé le jeudi 30 octobre une proposition de loi constitutionnelle et une proposition de loi organique visant à simplifier l'environnement fiscal des particuliers et des entreprises.

Une initiative suivie par 74 parlementaires de l'opposition. Ce dépôt est intervenu le jour même où le gouvernement a présenté cinquante nouvelles mesures censées faciliter la vie des entreprises.

Après deux années de multiples visites auprès des artisans, des TPE et des PME de la Haute-Saône, je fais trois propositions simples visant à simplifier la fiscalité. Elles visent à encourager un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers comme pour les entreprises.

- Constitutionnaliser le principe de non-rétroactivité fiscale.

- Mettre en œuvre un principe « zéro charges supplémentaires » afin que toute augmentation de l'impôt soit compensée par une réduction au moins équivalente.

- Publier les instructions fiscales à date fixe, lesquelles sont souvent publiées après l'entrée en vigueur d'un changement dans le code général des impôts.

La Lettre d'Info

Septembre 2014

Journal n 16

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Tribune Libre

Questions au Gouvernement : Alain Chrétien dénonce la suppression des bourses au mérite

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Communiqués de Presse

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Budget 2015 : Alain Chrétien dénonce la politique économique du gouvernement

PLF 2015 - Mission Economie

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Interventions à l'Assemblée nationale

Commémoration aux soldats Morts pour la France

Nous avons rendu hommage ce matin aux soldats Morts pour la France.

01.11.14 Commémoration Soldats Morts pour la France

Déplacement en pays Graylois

En déplacement sur le graylois aujourd'hui, je rencontrais Christophe Laurençot, le Maire de Gray à l'hôtel de ville avant de déjeuner avec Alain Blinette, Président de la Communauté de communes. Accompagné de ma suppléante Marie Breton, nous avons visité Le Foyer à Gray dont les responsables nous ont présenté le Projet d'établissement. Puis nous sommes allés à Nantilly à la rencontre du Maire, Joseph Chaveca, qui nous a entretenu des projets de sa commune. De retour à Gray, la Présidente de Cap Gray, Madame Marie Françoise Miallet nous a fait découvrir cette structure et les équipes qui y travaillent.

31.10.14 Déplacement Graylois