Edito

Pour un environnement fiscal stable et compréhensible !

Alors que l'examen du budget a débuté, j'ai déposé le jeudi 30 octobre une proposition de loi constitutionnelle et une proposition de loi organique visant à simplifier l'environnement fiscal des particuliers et des entreprises.

Une initiative suivie par 74 parlementaires de l'opposition. Ce dépôt est intervenu le jour même où le gouvernement a présenté cinquante nouvelles mesures censées faciliter la vie des entreprises.

Après deux années de multiples visites auprès des artisans, des TPE et des PME de la Haute-Saône, je fais trois propositions simples visant à simplifier la fiscalité. Elles visent à encourager un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers comme pour les entreprises.

- Constitutionnaliser le principe de non-rétroactivité fiscale.

- Mettre en œuvre un principe « zéro charges supplémentaires » afin que toute augmentation de l'impôt soit compensée par une réduction au moins équivalente.

- Publier les instructions fiscales à date fixe, lesquelles sont souvent publiées après l'entrée en vigueur d'un changement dans le code général des impôts.

La Lettre d'Info

Septembre 2014

Journal n 16

Contacter Alain CHRETIEN

Tribune Libre

Pour un environnement fiscal stable et compréhensible !

Alain Chrétien, député de la Haute-Saône, a déposé le 30 octobre une proposition de loi constitutionnelle et une proposition de loi organique visant à simplifier l'environnement fiscal des particuliers et des entreprises.

Une initiative suivie par près de 80 parlementaires de l'opposition. Ce dépôt est intervenu le jour même où le gouvernement présentait cinquante nouvelles mesures censées faciliter la vie des entreprises.

Après deux années comme député de la Haute-Saône et de multiples visites auprès des artisans, des TPE et des PME de sa circonscription, Alain Chrétien, député de la Haute-Saône fait trois propositions simples visant à simplifier la fiscalité.

Elles visent à encourager un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers comme pour les entreprises. « C'est un sujet brûlant en cette période d'examen du budget » souligne Alain Chrétien.

« La France souffre en effet d'un aléa fiscal pénalisant pour ses acteurs économiques» ajoute le député, qui décline ses trois propositions phares :

• Constitutionnaliser le principe de non-rétroactivité fiscale,
• mettre en œuvre un principe « zéro charges supplémentaires »
• et publier les instructions fiscales à date fixe, « lesquelles sont souvent publiées après l'entrée en vigueur d'un changement dans le code général des impôts, sans que le contribuable concerné ou l'entrepreneur n'ait pu en être informé » indique Alain Chrétien.

Alain Chrétien est membre de « Génération entreprise–Entrepreneurs associés » (GEEA) qui regroupe des députés et des entrepreneurs visant à rapprocher le monde politique du monde de l'entreprise.

Pour lire la proposition constitutionnelle n°2327, cliquez ici

Pour lire la proposition de loi organique n°2328, cliquez ici

Communiqués de Presse

à la Une

Budget 2015 : Alain Chrétien dénonce la politique économique du gouvernement

PLF 2015 - Mission Economie

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Interventions à l'Assemblée nationale

Sainte-Catherine : les Cadets-Bourbon reçus à Vesoul

Les cadets-Bourbon sont reçus par Alain Chrétien, député de la Haute-Saône pour la Sainte-Catherine à Vesoul le mardi 25 novembre.

25.11.14 Sainte-Catherine les cadets-Bourbon à Vesoul

Ce groupe constitué de sept députés UMP trentenaires - élus pour la première fois à l'Assemblée en juin 2012 -, s'organise pour travailler à la relève des idées.

Les cadets-Bourbon ont décidé de se réunir en ce jour particulier qu'est la Sainte-Catherine. Foire avant tout agricole, cette journée est aussi l'occasion d'un marché de producteurs, une belle foire aux bestiaux, un concours du plus beau chapeau et des courses de petits cochons... Le monde agricole sera bien représenté, la Ville de Vesoul s'étant fortement investi pour le mettre en valeur avec des exposants venus des 4 coins de France.

Conscients du poids croissant des contraintes règlementaires auxquelles font face les agriculteurs(-trices), les sept députés déposent ce même jour, à l'initiative d'Alain Chrétien, une proposition de résolution parlementaire.

Cette résolution demande au Gouvernement la mise en œuvre urgente d'un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs(-trices) par l'administration au regard des nouvelles règles de la Politique Agricole Commune.

Pour lire la résolution parlementaire, cliquez ici

Visite de 2 belles PME du canton de Scey-sur-Saône

20.11.14 Visite PME Scey-sur-Saone 1  20.11.14 Visite PME Scey-sur-Saone 2

J'étais aujourd'hui dans le canton de Scey/Saône où j'ai visité deux belles entreprises que sont Fiday Getsion, entreprise industrielle spécialisée dans la fabrication de pièces de freinage en fonte (tambours et disques) pour le marché des véhicules industriels et Agriest, société spécialisée dans l'agroéquipement depuis plus de 30 ans.

C'est toujours pour moi un réel plaisir que d'aller à la rencontre des chefs d'entreprises, des employés et d'échanger avec eux sur leur métier mais aussi sur le contexte économique local, national et international. La Haute-Saône est riche de compétences et de savoir-faire et c'est à nous, élus, d'accompagner les entreprises et leur faciliter les choses pour qu'elles poursuivent leur essor.

En fin de journée, j'ai rencontré les élus municipaux de Scey/Saône où nous avons pu échanger sur la gestion de la ville et le rôle de l'élu local, mais aussi sur les grands dossiers structurants pour la Haute-Saône. Echanges très intéressants et constructifs.

Merci à toutes et à tous pour cette journée riche d'enseignements.