Travail détaché : Alain Chrétien dépose une proposition de loi

Chers amis,
Retrouvez ma proposition de loi visant à améliorer les contrôles à l’encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment.

Confronté à des difficultés sans précédent, depuis 2008, le bâtiment, vivier important de la création d'emploi, connait une sérieuse dégradation des trésoreries des TPE du secteur. Si ces difficultés s’expliquent en partie par des raisons conjoncturelles, elles sont amplifiées par le manque de confiance des acteurs économiques face à une législation compliquée, qui évolue sans cesse. Il est donc vital de contrôler efficacement le travail détaché, lequel constitue une forme de concurrence déloyale.

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04.05.16 Couverture PPL Bâtiment

Finances : intervention sur la PPL abus de marchés

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Prorogation de l'état d'urgence : Alain Chrétien demande des saisies informatiques

La loi ne permet en effet que la copie des données, ce qui inefficace en cas de destruction ou de blocage des appareils par le perquisitionné. La saisie des matériels informatiques est pourtant une demande récurrente des services de police, lesquels ont besoin de temps pour exploiter les données. Le but étant de rendre plus exhaustive l'accès et la recherche des données pouvant utilement servir dans la lutte anti-terroriste.

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Réforme constitutionnelle et protection de la Nation : Alain Chrétien expose la position du Groupe Les Républicains

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