Notre-Dame-des-Landes

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 14 DÉCEMBRE 0216

Notre-Dame-des-Landes



M. le président. La parole est à M. Alain Chrétien, pour le groupe Les Républicains.

M. Alain Chrétien. Monsieur le Premier ministre, l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a disparu : disparu de vos discours, disparu de vos engagements, disparu de vos priorités.

Un député du groupe Les Républicains. C’est un mirage !

M. Alain Chrétien. Que sont devenues les grandes déclarations péremptoires de votre prédécesseur, qui s’engageait à faire évacuer la zone à l’automne ? Que sont devenues les grandes déclarations du Président sortant, qui s’engageait à faire respecter le résultat du référendum ?

Un député du groupe Les Républicains. Eh oui !

M. Alain Chrétien. Ne nous parlez pas du prétendu contentieux européen, prétexte qui n’existe pas et n’a aucun fondement juridique sérieux ! N’invoquez pas une indisponibilité des forces de l’ordre, qui seraient occupées à surveiller des marchés de Noël ! En vérité, monsieur le Premier ministre, vous êtes paralysé. Vous êtes dans une impasse politique, écartelé entre Mme Royal, qui ne veut pas de cet aéroport, et les injonctions de M. Ayrault, qui a été incapable de le faire sortir de terre lorsqu’il était lui-même Premier ministre.

M. Philippe Cochet. Incapables !

M. Jean-Paul Bacquet. Vous êtes lamentables !

M. Alain Chrétien. Une fois de plus au cours de ce mandat, la parole de l’État sera ridiculisée par ce reniement supplémentaire. Alors, monsieur le Premier ministre, si vous voulez que cette fin de quinquennat soit utile, respectez vos engagements, prenez ce dossier en main et réglez-le au lieu de le laisser à vos successeurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Rémi Pauvros. Vous devriez vous calmer !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Très franchement, monsieur Chrétien, sur des sujets d’une telle importance et d’une telle complexité, pourrions-nous essayer, au lieu d’intenter des procès d’intention et de polémiquer,…

M. Patrick Hetzel. Et au lieu de procrastiner !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. …d’examiner les questions qui se posent et d’y apporter les réponses les plus pertinentes ? (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Ce sujet, je le connais bien. Lorsque j’étais ministre de l’intérieur, le précédent Premier ministre m’a demandé de préparer l’évacuation de la ZAD – zone à défendre – de Notre-Dame-des-Landes.

Un député du groupe Les Républicains. Quelle efficacité !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. J’ai de ce sujet une vision très claire, que je veux exprimer devant la représentation nationale. Nous vivons dans un État de droit.

M. Claude Goasguen. Et pourtant !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Depuis maintenant près de quatorze ans, l’État, en liaison avec les collectivités locales, a pris l’ensemble des dispositions nécessaires pour permettre la réalisation de cette grande infrastructure. Parce que nous vivons dans un État de droit, des recours sont intervenus – 169 très exactement –, au terme desquels raison a toujours été donnée à l’État, dont il a été reconnu qu’il avait rigoureusement respecté le droit en vigueur à chaque étape de la procédure.

La Commission européenne a formulé certaines remarques sur ce projet, dans le cadre d’une démarche pré-contentieuse. Les collectivités locales ont décidé de modifier le SCOT – schéma de cohérence territoriale – afin de le rendre conforme à ces préconisations. Ce document sera examiné et sans doute voté le 19 décembre prochain ; nous serons alors en mesure de vérifier que l’intégration des mesures nouvelles correspond aux attentes de la Commission européenne et donc que nous sommes sortis du pré-contentieux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Accoyer. Ce n’est pas sérieux !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Sur ce sujet, il faut adopter une position claire.

M. Bernard Accoyer. Allons !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. La question n’est pas, monsieur Chrétien, de savoir s’il faut ou non évacuer la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.

M. Bernard Accoyer. Un peu de courage !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Il faut bien entendu le faire parce que, dans un État de droit, le droit doit être respecté : nul ne peut s’opposer par la violence à l’expression de la souveraineté des élus ni aux décisions qu’ils prennent, dès lors qu’ils respectent le droit.

M. Bernard Accoyer. De quel côté est la violence ?

M. le président. S’il vous plaît, monsieur Accoyer !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. La question est de savoir comment bien le faire. Sur un sujet de ce genre, comme sur celui de Calais,…

M. Bernard Accoyer. Voilà comment l’on détruit la République !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. …il faut non pas procéder par incantations, comme vous le faites, mais avec méthode et efficacité, tout en s’assurant que l’opération se déroulera sans violence et connaîtra une véritable réussite, ouvrant la possibilité de réaliser cette infrastructure.

Mme Bérengère Poletti. Bla-bla-bla !

M. Bernard Accoyer. Scandaleux ! C’est une trahison !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. C’est la raison pour laquelle, compte tenu du niveau de mobilisation des forces de l’ordre – vous pouvez l’ignorer mais moi non, car il existe une menace terroriste très importante, à laquelle l’État doit faire face –,…

M. Bernard Accoyer. Il y a les terroristes et il y a les voyous !

M. le président. Monsieur Accoyer !

M. Bernard Accoyer. Nous sommes ici à l’Assemblée nationale ! C’est un renoncement !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. …j’ai demandé au ministre de l’intérieur, dans la continuité du travail que j’ai engagé et selon les étapes à franchir, de bien vouloir déterminer les conditions d’une opération pragmatique et efficace, permettant la réalisation de cet aéroport. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)