Société : ma position sur le mariage pour tous.

J'ai, depuis plusieurs mois, pris connaissance avec un grand intérêt des différentes positions et des inquiétudes relatives au projet de loi élargissant le mariage civil aux couples de même sexe, dont l'examen débute cet après-midi à l'Assemblée.

Le premier point qui caractérise ce texte est la précipitation. Une précipitation qui n'augure pas de la sérénité nécessaire pour une question aussi importante et qui touche autant l'intimité des Français. Il ne s'agit pas d'un projet de loi ordinaire. Cela nécessite une méthode différente. J'estime nécessaire la mise en place d'un vrai débat public allant au-delà de simples auditions à l'Assemblée Nationale, voire pourquoi pas d'un référendum, un peu à l'image de la démocratie participative qu'évoque si souvent la majorité socialiste, laquelle curieusement n'en fait pas état sur un tel sujet.

Le texte est d'ailleurs loin de faire l'unanimité, même parmi les élus issus de la majorité socialiste. Lors du Congrès des Maires, en novembre 2012, le Président de la République a reconnu la possibilité d'une liberté de conscience pour les Maires face à la célébration du mariage homosexuel, une façon sans doute d'obtenir le silence des élus locaux, mal-à-l'aise à la perspective de devoir célébrer un tel mariage.

Avec un tel projet de loi, les modifications qui en résulteraient ne seraient fondées que sur l'argument du principe d'égalité pour tous. Ce qui me semble pour le moins réducteur lorsque l'on évoque une institution telle que le mariage. Le mariage ne doit pas être réduit à une conception uniquement juridique.

L'expression même de « mariage pour tous » n'a en soi aucun sens. L'expression d'« union civile » ou d'« alliance civile » aurait été préférable car elle n'intègre pas la notion de filiation et donc d'adoption, contrairement au terme de « mariage » qui induit l'idée de cellule familiale. Union ne vaut pas adoption.

Or le texte tel qu'il est présenté ouvrirait la voie à l'adoption et à la procréation médicalement assistée pour les couples de même sexe : une révolution du Code Civil en quelque sorte mais sans se donner le temps de la réflexion.

Ce qui, en outre, méconnait le principe du « droit de l'enfant » pour ne considérer que le « droit à l'enfant ». Et ce, même si l'homoparentalité est déjà un fait. Mais l'enfant est en droit de se construire dans l'altérité des deux genres, c'est à dire un père et une mère.

Pour autant, il convient d'être attentif à certains aspects.

En ma qualité de législateur, je suis pour l'égalité des droits. Il manque actuellement une solution équilibrée qui puisse répondre aux attentes des couples homosexuels en matière de reconnaissance sociale et juridique. Je pense notamment aux droits de succession et aux pensions de reversion. Je suis également favorable au renforcement des sanctions contre les propos ou actes homophobes car il n'est pas normal en France en 2012 que de tels actes restent en majorité impunis à cause d'une « loi du silence ».

C'est pour ces différentes raisons que j'ai cosigné la proposition de loi ainsi que l'amendement de mon collègue UMP Daniel FASQUELLE relative à l'institution d'une « Alliance civile » afin de compléter le cadre juridique existant du PACS.

Enfin, j'estime qu'un tel sujet de société mérite un vrai débat national, par la voie référendaire notamment, et surtout pas la précipitation à laquelle nous assistons aujourd'hui.