L’état d’urgence prolongé, La saisie des systèmes informatiques enfin légalisée !

J’ai voté, dans la nuit du 19 au 20 juillet, la prolongation de l’état d’urgence décidée par le président de la République le soir-même de l’attentat de Nice alors que quelques heures plus tôt il affirmait que les nouvelles lois étaient suffisantes.

De deux choses l’une : soit ces lois antiterroristes étaient efficaces et le président de la République aurait dû avoir le courage de ne pas maintenir l’état d’urgence, soit elles ne l’étaient pas et on peut parler d’un fiasco politique de plus.

Tout l’hiver j’ai tenté de faire modifier la loi afin que les services de police puissent saisir les ordinateurs et les téléphones pour les expertiser en laboratoire. Ces propositions ont été balayées d’un revers de main par l’exécutif. Il aura fallu attendre 6 mois et ce drame effroyable pour accéder à ma demande. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres de la faiblesse et des limites de la réponse du gouvernement et de sa majorité.

Prolonger indéfiniment l’état d’urgence n’a aucun sens : dans 3 mois, dans 6 mois, que fera-t-on ? Va-t-on encore nous « balader » pendant des heures dans l’hémicycle pour servir d’alibi aux yeux des Français ? Je m’y refuse !

Comme beaucoup de Français, je suis prêt à limiter les libertés individuelles pour protéger notre pays : incarcérer certains individus fichés, les doter d’un bracelet électronique, expulser les ressortissants étrangers condamnés pour des crimes ou des délits, sanctionner la consultation de sites djihadistes... C’est aussi un combat culturel de longue haleine qu’il nous faudra collectivement mener, afin d’apprendre ou de réapprendre à certains à aimer la France et à respecter ses valeurs.

Il n’y a pas de fatalité ! Encore faut-il se donner les moyens nécessaires, à la hauteur des attaques que nous avons subies.

Une taxe de plus sur les PME pour aider ... les PME....

Dans une interview aux "Échos" ce jeudi, le Hollande 2017 est arrivé en promettant qu’il n’y aurait plus d’augmentation d’impôts et un geste fiscal pour les classes moyennes.

Patatras ! Il a juste oublié de mentionner la nouvelle taxe annoncée lundi... par Manuel Valls entre la poire et le fromage, comprenons entre l’actualité chargée du Brexit et la manifestation de mardi dernier, histoire que cela passe inaperçu.

Cette nouvelle "taxe spéciale d'équipement régional", qui "permettra aux régions de disposer d'une recette supplémentaire annuelle de 600 millions d'euros" est vendue comme une simple augmentation de la taxe foncière.

Il n’en est rien. Dès l'année prochaine, toutes les régions prélèveront cette nouvelle taxe qui pèsera à la fois sur les entreprises et les ménages, avec un taux dynamique de +2% par an. Le but étant d’aider les régions à soutenir les TPE-PME.

La France a déjà le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de l’Union européenne. Les entreprises ne demandent pas qu’on leur attribue des aides pour lesquelles il faut remplir toujours plus de paperasse pour y être éligible. Elles demandent qu’on les laisse travailler, investir, innover, exporter, embaucher... en diminuant justement leur taux d’imposition !

Saisies informatiques : Manuel Valls annonce sa volonté de faire inscrire mon amendement dans la réforme constitutionnelle.

J'étais ce matin en commission des lois, lors de l'audition du premier ministre relative à la prochaine réforme constitutionnelle.

Manuel Valls a annoncé sa volonté de faire inscrire dans ce texte mon amendement sur les saisies informatiques, une idée que je défends depuis l'examen de la loi sur l'état d'urgence en novembre 2015.

La loi ne permet en effet que la copie des données, ce qui inefficace en cas de destruction ou de blocage des appareils par le perquisitionné.

Il s'agit pourtant d'une demande récurrente des services de police, lesquels ont besoin de temps pour exploiter les données. Le 13 janvier dernier, j'avais interrogé le ministre de l'Intérieur à ce sujet.

Je suis heureux que le projet de réforme constitutionnelle fasse mention de ma proposition. Le but étant de rendre plus exhaustive l'accès et la recherche des données pouvant utilement servir dans la lutte anti-terroriste.

Ligne Paris-Belfort : Alain Chrétien relance le Secrétaire d'Etat

Près d'un an et demi depuis la dernière réunion de l'instance de suivi de la ligne Paris-Belfort, le secrétaire d'Etat aux Transports n'a toujours pas apporté de réponse concrète au sujet des fréquences et des dessertes de la ligne Paris-Belfort.

L'objectif de quatre allers et retours quotidiens entre Paris et Belfort, à des horaires pratiques pour les usagers, n'est pourtant pas un objectif insurmontable, d'autant que la ligne 4 a fait l'objet d'importants investissements depuis 2014.

Les associations d'usagers et les élus concernés attendent des garanties. Je relance aujourd'hui Alain Vidalies, Secrétaire d'Etat aux Transports, afin de savoir s'il compte convoquer une nouvelle réunion de l'instance de suivi de la ligne Paris – Belfort.