Saisies informatiques : Manuel Valls annonce sa volonté de faire inscrire mon amendement dans la réforme constitutionnelle.

J'étais ce matin en commission des lois, lors de l'audition du premier ministre relative à la prochaine réforme constitutionnelle.

Manuel Valls a annoncé sa volonté de faire inscrire dans ce texte mon amendement sur les saisies informatiques, une idée que je défends depuis l'examen de la loi sur l'état d'urgence en novembre 2015.

La loi ne permet en effet que la copie des données, ce qui inefficace en cas de destruction ou de blocage des appareils par le perquisitionné.

Il s'agit pourtant d'une demande récurrente des services de police, lesquels ont besoin de temps pour exploiter les données. Le 13 janvier dernier, j'avais interrogé le ministre de l'Intérieur à ce sujet.

Je suis heureux que le projet de réforme constitutionnelle fasse mention de ma proposition. Le but étant de rendre plus exhaustive l'accès et la recherche des données pouvant utilement servir dans la lutte anti-terroriste.