médecins - effectifs de la profession. répartition géographique.

Question n°102131 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Texte de la question

M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation importante des cas de grippe recensés par l'Institut de recherche pour la valorisation des données de santé le 16 janvier 2017 par rapport à la semaine passée. La situation dans les hôpitaux n'est pas encore stabilisée. En effet cette année l'épidémie de grippe est particulièrement précoce et virulente. À Paris, vu le grand nombre d'hôpitaux et de services d'urgences, la situation est plutôt correcte et gérée avec pragmatisme par le personnel de santé. Mais la situation s'avère bien différente dans les campagnes. Les hôpitaux débordent, les CHU de province sont dans l'obligation de reporter des dizaines d'opérations pour pallier le manque de lits et les malades parcourent plus de 50 km pour se faire soigner. Une situation inadmissible pour un pays comme la France, qui met en exergue une fois de plus le drame des déserts médicaux. Depuis 5 ans ils se sont aggravés ; en 2012 on ne comptait que 34 médecins pour 100 000 habitants en Haute-Saône, 16 000 lits d'hôpitaux ont été supprimés dans toute la France depuis 2014 et les fermetures d'urgences se multiplient. Les départs massifs en retraite depuis cette date n'ont fait qu'aggraver cette situation critique. En bref, les territoires ruraux sont victimes d'un abandon sanitaire. Aujourd'hui, les praticiens retardent leur départ à la retraite et culpabilisent car selon eux ils « abandonnent leurs patients ». L'une des raisons majeures de cette situation, est la lourdeur administrative sous laquelle croulent les médecins et dentistes, en commençant par la généralisation du tiers-payant. En zone rurale les médecins travaillent souvent plus de 6 jours par semaine, 13 heures par jour. Aujourd'hui c'est donc une coopération entre les professionnels de santé et les élus locaux qui doit trouver la solution car depuis 5 ans le Gouvernement n'a fait qu'aggraver une situation déjà particulièrement difficile pour les territoires. Compte tenu de cette situation de nombreuses fois dénoncée, il aimerait savoir quelles mesures urgentes prévoit le Gouvernement pour faciliter la vie des professionnels de santé.


Texte de la réponse (publié au JO le 28/02/2017)

Nombre de Français éprouvent des inquiétudes légitimes concernant le maintien d'une offre de soins dans les territoires ruraux. Elles sont la conséquence d'un creux démographique lié aux départs en retraite de la génération du baby-boom, phénomène qui dépasse très largement les seuls médecins. Pour répondre à cette inquiétude, le Gouvernement incite les jeunes médecins à s'installer dans les territoires sous-dotés. Il s'agit de faciliter l'installation du médecin en lui assurant une certaine sécurité professionnelle, sociale et financière. Les dispositifs mis en place dans le cadre du pacte territoire-santé connaissent aujourd'hui un vrai succès : 665 praticiens territoriaux de médecine générale se sont installés dans des zones sous-dotées, 1 750 étudiants ont signé un contrat d'engagement de service public, et notre pays compte désormais 830 maisons de santé pluri professionnelles. Pour encourager les jeunes médecins à s'installer dans ces territoires, il fallait aussi revoir en profondeur leur formation pour la rendre mieux adaptée et plus professionnalisante, ainsi le nombre de maîtres de stage universitaires a été augmenté. En revanche, la mise en place d'une restriction à la liberté d'installation serait inefficace. Un quart des étudiants diplômés en médecine ne s'inscrivent pas à l'Ordre et choisissent déjà des professions sans lien avec le soin. Les autres risquent, avec des mesures coercitives, d'opter pour un exercice spécialisé, au détriment de la médecine générale. Enfin, le conventionnement sélectif inciterait le médecin à opter pour un exercice hors convention, non remboursé par la sécurité sociale, créant ainsi une médecine à deux vitesses. Instaurer de tels mécanismes remettrait en cause le travail qui est aujourd'hui bien engagé avec l'ensemble des acteurs, sans proposer de solution de remplacement crédible ou durable.